L. 433-1 Alinéa 1 Le comité d'entreprise comprend  le chef d'entreprise ou son représentant et une délégation du personnel comportant un nombre de membres fixépar décret en Conseil d'Etat compte tenu du nombre des salariés. Cette délégation comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Les suppléants assistent aux séances avec voix consultative. Le calcul des effectifs s'effectue dans les conditions prévues à l'article L. 620-10 du présent code. Alinéa 3 Le nombre de membres peut être augmenté par voie de convention collective ou d'accord entre le chef d'entreprise et les organisations syndicales reconnues comme représentatives dans l'entreprise. R. 433-1 La délégation du personnel prévue à l'article L. 433-1 est composée comme suit : De 50 à 74 salariés : 3 titulaires et 3 suppléants ; De 75 à 99 salariés : 4 titulaires et 4 suppléants ; De 100 à 399 salariés : 5 titulaires et 5 suppléants ; De 400 à 749 salariés : 6 titulaires et 6 suppléants ; De 750 à 999 salariés : 7 titulaires et 7 suppléants ; De 1 000 à 1 999 salariés : 8 titulaires et 8 suppléants ; De 2 000 à 2 999 salariés : 9 titulaires et 9 suppléants ; De 3 000 à 3 999 salariés : 10 titulaires et 10 suppléants ; De 4 000 à 4 999 salariés : 11 titulaires et 11 suppléants ; De 5 000 à 7 499 salariés : 12 titulaires et 12 suppléants ; De 7 500 à 9 999 salariés : 13 titulaires et 13 suppléants ; A partir de 10 000 salariés : 15 titulaires et 15 suppléants. | 
