Réunions par le CE
| | Nouvel Article | L. 2325-13 |
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Le comité d'entreprise peut organiser, dans le local mis à sa disposition, des réunions d'information, internes au personnel, portant notamment sur des problèmes d'actualité. Le comité peut inviter des personnalités extérieures, syndicales ou autres, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2142-10 et L. 2142-11. Ces réunions ont lieu en dehors du temps de travail des participants. Toutefois, les membres du comité peuvent se réunir sur leur temps de délégation. |
 | Ancien Article | L. 431-7 |
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Le comité d'entreprise peut organiser, dans le local mis à sa disposition, des réunions d'information, internes au personnel, portant notamment sur des problèmes d'actualité. Le comité d'entreprise peut inviter des personnalités extérieures, syndicales ou autres, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 412-10. Les réunions prévues aux deux alinéas précédents ont lieu en dehors du temps de travail des participants,  à l'exception des membres du comité d'entreprise qui peuvent se réunir sur leur temps de délégation. |
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