Recodification du Code du Travail - Sommaire (J-O)

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L

Local du CE

M

Médecine du travail
Consultation du CE sur le choix du service interentreprises et droit d'opposition
Consultation du CE sur la mise en oeuvre du service interentreprises
Contrôle du service médical par le CE
Information du CE sur les mises en demeure de l'inspecteur du travail
Opposition du CE sur la cessation de l'adhésion à un service interentreprises
Opposition du CE sur le choix du service de santé
Rapport présenté par l'employeur au CE
Rapport présenté par le médecin du travail au CE
Rôle du CE en cas de licenciement du médecin du travail : principes
Rôle du CE en cas de licenciement du médecin du travail : procédure
Rôle du CE en cas de mutation du médecin du travail
Rôle du CE sur la nomination du médecin du travail : conditions de vote
Rôle du CE sur la nomination du médecin du travail : principes
Service interétablissements : fonctionnement
Service interétablissements : principes

O

Ordre du jour des réunions du CE

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