Recodification du Code du Travail - Sommaire (I)

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• Elections professionnelles
• Bibliothèque de documents types

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I

Information du CE

Après chaque élection

Confidentialité des informations

• Définition

• Informations de gestion confidentielles de par la Loi

• Informations sur le droit d'alerte confidentielles de par la Loi

Dans les entreprises de moins de trois cent salariés

• Bilan de l'accord de modulation du temps de travail

• Contrats aidés

• Exécution des programmes de production, évolution des commandes et de la situation financière

• Garanties issues de la Loi du 31 Décembre 1989

• Liste des demandes de congés sabbatiques et de création d'entreprise

• Modifications conventionnelles

• Rapport du CHSCT

• Rapport sur l'accord d'intéressement

• Rapport sur la situation économique et financière de l'entreprise

• Retard de paiement des cotisations de Sécurité sociale

Dans les entreprises de plus de trois cent salariés

• Accroissement important de CDD et de travailleurs temporaires

• Amélioration et renouvellement des équipements et production

• Bilan de l'accord de modulation du temps de travail

• Bilan du travail à temps partiel

• Communication des comptes

• Déclaration d'emploi des handicapés

• Commandes, production et retard dans le paiement des cotisations

• Contrats aidés

• Emploi et formation

• Inexécution du rapport sur la situation comparée homme-femme

• Liste des demandes de congés sabbatiques et de création d'entreprise

• Modifications conventionnelles

• Rapport du CHSCT

• Rapport sur l'accord d'intéressement

• Situation comparée homme-femme

• Situation de l'emploi dans l'entreprise

• Travail temporaire et emploi des handicapés

Informations du CE sur le droit conventionnel appliqué

Modifications conventionnelles

Intéressement

Calcul de l'intéressement

Champ d'application

Contenu de l'accord d'intéressement

Distribution

Mise en place

Régime de l'accord

Régime social et fiscal

Répartition

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