Recodification du Code du Travail - Sommaire (Ca-Com)

Rubriques associées :

• Guide en ligne
• Code du Travail
• La vie du CE mois par mois
• Calendrier PSE
• Elections professionnelles
• Bibliothèque de documents types

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C

CHS-CT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

Crédit d'heures du CHSCT

Droit d'alerte du CHSCT

• Absence de nouveau danger grave et imminent

• Alerte du salarié

• Avis du représentant

• Protection du salarié

Experts du CHSCT

• Conditions de recours

• Saisine

Formation des membres

• Attestation

• Conditions

• Demande

• Dépenses

• Durée

• Frais

• Organismes

• Périodicité

• Principes

• Rémunération de l'organisme

• Temps consacré à la formation

Information du CHSCT

• Discrétion

• Dispositions

Missions du CHSCT

• Analyse et amélioration des conditions de travail

• Consultation sur la propreté des locaux

• Enquête publique

• Prévention des risques professionnels

• Protection auditive individuelle

Relation avec le comité d'entreprise

Réunion du CHSCT

• Ordre du jour

• Présidence

• Principes des réunions

Comité interentreprises

Composition

Fonctionnement

Commissions facultatives du CE

Commissions obligatoires du CE

Composition des commissions

Commission économique

Commission formation professionnelle et emploi

Commission de l'égalité professionnelle

Commission d'information et d'aide au logement

Moyens communs à toutes les commissions

Composition du CE

Invités du CE

• L'auteur d'une Offre Publique d'Achat

• Le commissaire aux comptes

• Le conseiller du service social

• Le médecin du travail

• L'expert nommé par le CE en cas d'opération de concentration

• L'inspecteur du travail

Membres élus suppléants

Membres élus titulaires

Président du CE

Représentant syndical

• Désignation du représentant syndical au CE

• Heures de délégation des RS

• Particularité du représentant syndical dans les entreprises de moins de 300 salariés

• Rôle et mission

Secrétaire du CE

Comptabilité et gestion du CE

Compte-rendu de gestion du comité

Compte-rendu du CE sortant

Comptes de l'entreprise

Comptes annuels

Comptes prévisionnels

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