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Rappels, source et délais de la recodification
La première codification du code du travail a été faite entre 1910 et 1927. Le code du travail actuellement en vigueur est issu de la loi du 2 janvier 1973, à l'occasion de laquelle le code du travail avait connu une première opération de recodification. Depuis, le droit du travail a beaucoup évolué : textes complétant le droit du travail, le modifiant. Par ailleurs, certains textes n'ont pas été codifiés. Une opération de recodification du code du travail a été lancée par la loi de simplification du droit du 9 décembre 2004. Le Conseil des ministres a adopté, le 7 mars 2007, la partie législative du nouveau code du travail. L'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) a été publiée le 13 mars 2007 mais n'entrera en vigueur qu'en même temps que la partie réglementaire, pour laquelle la date de mise en vigueur a été reportée au 1er mai 2008 |