Information trimestrielle du CE : travail temporaire et emploi des handicapés
| | Nouvel Article | L. 2323-52 |
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Lors de la réunion trimestrielle d'information sur la situation de l'emploi, l'employeur porte à la connaissance du comité d'entreprise, à la demande de celui-ci, tous les contrats passés : 1° Avec les entreprises de travail temporaire pour la mise à disposition des salariés titulaires d'un contrat de mission ; 2° Avec les établissements de travail protégé lorsque les contrats conclus avec ces établissements prévoient la formation et l'embauche par l'entreprise de travailleurs handicapés. |
| Ancien Article | L. 432-4-1 |
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Alinéa 1 Phrase 4 A cette occasion, le chef d'entreprise est tenu, à la demande du comité, de porter à sa connaissance tous les contrats passés avec les entreprises de travail temporaire pour la mise à disposition des salariés sous contrat de travail temporaire ainsi qu'avec les établissements de travail protégé lorsque les contrats passés avec ces établissements prévoient la formation et l'embauche par l'entreprise de travailleurs handicapés. |
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